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Exploitation Maraichère
Certifiée Agriculture Biologique
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fr-bio-01 |
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Exploitation Maraichère
Certifiée Agriculture Biologique
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Le site est édité par le vendeur, LAVERROUX FABIEN, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 17 rue la Victoire, 63110 BEAUMONT, et immatriculé 803 207 596.
Numéro individuel d'identification intracommunautaire du vendeur : FR16 803 207 596.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.lespoussespoussent.fr.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leurs mises en ligne.
Le site www.lespoussespoussent.fr permet à l'exploitation Les Pousses Poussent la commercialisation chaque semaine de la production. Chaque semaine, est proposé aux utilisateurs enregistrés de commander les produits disponibles et de venir les retirer sur les lieux proposés par le vendeur aux horaires indiqués lors de la commande.
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total indiqué avant la validation de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de facturation valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le lieu de retrait de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
Le paiement de la commande s'effectue au retrait de la commande. Avec l'accord du vendeur, la mensualisation du paiement des commandes hebdomadaires peut-être consentie
4.1 PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment du retrait de la commande par chèque bancaire à l'ordre de Fabien LAVERROUX ou en espèces.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
4.2 CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l'achat, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, la confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé lors du retrait de la commande, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le montant total de la commande sera révisé en conséquence.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :
par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 06 82 03 59 91 ou par mail à contact@lespoussespoussent.fr
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la validation finale de la commande vaut preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures seront archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
Le retrait ne peut avoir lieu que dans un point de retrait défini par le vendeur.
Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Vendeur.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.
Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 10 minutes aprés la fin du créneau horaire. Un appel de rappel du Vendeur au Client sera effectué à la fin du créneau à partir du numéro indiqué par le Client lors de son inscription et modifiable dans son espace personnel. En cas de non réponse, la marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà du délai de 10 minutes.
Le Client assure le contrôle de sa commande avec le Vendeur au moment du retrait et est en droit de refuser la commande à ce contrôle. Passé ce contrôle le Client considère sa commande comme conforme, et signe dans le registre du Vendeur pour attester son accord. Passé la réception de sa commande le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation.
Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro ________
Le client a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :
par e-mail à : contact@lespoussespoussent.fr.
par courrier à : Fabien LAVERROUX, Les Pousses Poussent, 17 rue de la Victoire 63110 BEAUMONT.
Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer son activité.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.